Dernière mise à jour : avril 2026

La présente politique de confidentialité décrit comment l'application Dois-Je Signer ? collecte, utilise et protège vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux exigences d'Apple.

1. Responsable du traitement

Fares Amaouz

Email : [email protected]

2. Données collectées

• Adresse email et nom — lors de la création de votre compte
• Historique des analyses — les contrats analysés, leurs scores et les points d'attention identifiés
• Contenu des contrats — textes, images et fichiers PDF que vous soumettez pour analyse

3. Finalités du traitement

• Authentification et gestion de votre compte
• Analyse de vos contrats par intelligence artificielle
• Stockage de votre historique d'analyses
• Gestion de votre abonnement

4. Sous-traitants et transferts de données

Vos données sont traitées par les prestataires suivants :

• Supabase (États-Unis) — stockage des comptes et de l'historique des analyses. Supabase est conforme au RGPD.
• Rork AI — analyse du contenu de vos contrats par intelligence artificielle. Le contenu soumis est transmis à ce service pour traitement.
• RevenueCat (États-Unis) — gestion des abonnements in-app.
• Apple — traitement des paiements via l'App Store.